TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT ACCESS MOTEUR DE BASE DE DONNÉES 2016 REDISTRIBUTABLE Ces termes du contrat de licence sont un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
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des mises à jour
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Suppléments
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services internet
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services de support pour ce logiciel, sauf si d’autres termes accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS PERPÉTUELS CI-DESSOUS.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS PERPÉTUELS CI-DESSOUS.
1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser n’importe quel nombre de copies du logiciel sur vos appareils pour concevoir, développer et tester vos programmes.
2. EXIGENCES DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DROITS D’UTILISATION.
a. Code distribuable. Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans les programmes que vous développez si vous respectez les conditions ci-dessous.
i. Droit d’utiliser et de distribuer. Le code et les fichiers texte répertoriés ci-dessous sont « Code distribuable ».
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OTHER-DIST.TXT Fichiers. Vous pouvez copier et distribuer la forme de code objet du code répertorié dans OTHER-DIST.TXT fichiers.
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Distribution tierce. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le Code distribuable dans le cadre de ces programmes.
ii. Configuration requise pour la distribution. Pour tout code distribuable que vous distribuez, vous devez
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y ajouter des fonctionnalités principales significatives dans vos programmes ;
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pour tout code distribuable ayant une extension de nom de fichier .lib, distribuez uniquement les résultats de l’exécution de ce code distribuable via un éditeur de liens avec votre programme ;
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distribuer du code distribuable inclus dans un programme d’installation uniquement dans le cadre de ce programme d’installation sans modification ;
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exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent des conditions qui les protègent au moins autant que le présent contrat;
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afficher votre avis de copyright valide sur vos programmes ; Et
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indemnise, défendez et tenez Microsoft indemne de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, liées à la distribution ou à l’utilisation de vos programmes.
iii. Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à:
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modifier toute mention de copyright, de marque ou de brevet dans le Code distribuable;
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utiliser les marques commerciales de Microsoft dans le nom de vos programmes ou d’une manière qui suggère que vos programmes proviennent ou sont approuvés par Microsoft ;
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distribuer du code distribuable, autre que le code répertorié dans les fichiers OTHER-DIST.TXT, pour s’exécuter sur une plateforme autre que la plateforme Windows ;
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inclure du code distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou illégaux; Ou
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modifier ou distribuer le code source d’un code distribuable afin qu’une partie de celui-ci soit soumise à une licence exclue. Une licence exclue est une licence qui nécessite, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution,
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le code doit être divulgué ou distribué sous forme de code source ; Ou
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d’autres ont le droit de le modifier.
3. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits, nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation selon certaines modalités. Vous n’êtes pas autorisé à:
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contourner les limitations techniques du logiciel ;
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reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
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faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
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publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
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louer ou prêter le logiciel ;
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transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
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utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
4. Programme de résolution. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez l’utiliser uniquement pour réinstaller le logiciel.
5. DOCUMENTATION. Toute personne qui dispose d’un accès valable à votre ordinateur ou votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
6. RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, reportez-vous à la page www.microsoft.com/exporting.
7. SERVICES DE SUPPORT. Ce logiciel étant fourni « en l’état », il est possible que nous ne fournissions pas de services d’assistance le concernant.
8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
9. LOI APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
10. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS DE CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES OU DE GARANTIES LÉGALES EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR VOS LOIS LOCALES, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POUR L’AUSTRALIE - VOUS DISPOSEZ DE GARANTIES LÉGALES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION ET RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EST DESTINÉ À AFFECTER CES DROITS.
12. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DES DOMMAGES. VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNIQUEMENT LES DOMMAGES DIRECTS JUSQU’À 5$US. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D’AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS. Cette limitation concerne:
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tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des programmes tiers; Et
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les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
